Politiques de confidentialité

InformezMoi Version du 12 septembre 2023

La présente Politique de Confidentialité, ou charte de protection des données à caractère personnel, (ci-après « la charte ») décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant, y compris les informations personnelles, en lien avec votre accès et votre utilisation de la Plateforme informez-moi.fr et de l’ensemble de ses services.

Si vous rencontrez un terme sans définition dans la présente Charte, ce terme aura la même définition que celle figurant dans nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Le responsable du traitement des données de la plateforme informezMoi est la société JULOA SARL (dont le siège est situé au 57 TER, chemin de Lafitte, 31410 Noé), désigné par « NR » ou « nous » dans cette charte.

Pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, en cliquant sur ce lien, ou à l’adresse mail : contact@nosriverains.com.

1.Fonctionnement de la Plateforme : La plateforme informezMoi fournit un service de mise en relation entre :

-les sites ou implantations de nos Organisations Clientes (ci-après dénommés Organisations).

-et des Particuliers (riverains, élus, membres associatifs… ci-après dénommés Utilisateurs ou « vous ») voisins de ces sites ou implantations.

L’Organisation définit préalablement un périmètre de communication. Seuls les Utilisateurs ayant une adresse de résidence à l’intérieur de ce périmètre peuvent se connecter à l’Organisation et échanger avec elle.

La politique de confidentialité pour les Entreprises Clientes informezMoi est détaillée dans les Conditions Générales de Vente. Il n’est ici question que de la Politique de Confidentialité pour les Utilisateurs.

D’une part, les Utilisateurs qui s’inscrivent sur la Plateforme acceptent de partager des informations avec les Organisations auxquelles ils se sont connectées ; d’autre part, les Utilisateurs acceptent de partager des informations avec informezMoi en vue de développer son service et d’en améliorer l’efficacité.

2.Rappels réglementaires Les Parties conviennent de se conformer respectivement à la réglementation relative aux données personnelles et en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout règlement européen applicable, notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), et du Conseil et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »).

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées par informezMoi sur des serveurs informatiques, hébergés par la société OVH, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des SERVICES. informezMoi traite les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’elle a collectées conformément à la réglementation de la CNIL (dépôt n° 2142934). Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des SERVICES sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalités l’utilisation, le développement et la fourniture des SERVICES et peuvent donc être utilisées par informezMoi à ces fins.

informezMoi ne communique pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sous réserve que la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites cinq (5) ans après sa dernière connexion aux SERVICES ou lors de la résiliation des Conditions d’Utilisation, à sa demande expresse. L’Utilisateur garantit qu’il ne traitera pas, dans le cadre des SERVICES, de données sensibles (religion, opinion politique, données génétiques…) et qu’à ce titre, il est le seul responsable de la fourniture de ces informations sur les SERVICES.

NR se réserve le droit de s’opposer à ces informations et de les supprimer sans consentement des Utilisateurs si celles-ci n’entrent effectivement pas dans le cadre de l’exécution du contrat consenti entre informezMoi et l’utilisateur décrit dans ces CGU, ainsi qu’avec la législation en vigueur.

3.Informations que nous recueillons

3.1 Saisie des données

En utilisant la plateforme informezMoi et ses SERVICES, vous êtes amenés à nous transmettre des informations afin de nous permettre de vous identifier (« Données Personnelles »), notamment lorsque vous remplissez des formulaires en ligne : Formulaire d’inscription, Formulaire de complétion de votre profil, Formulaire de contact, Sondages; ou que vous nous contactez pour être inscrits sur nos bases de données. Cette liste est non exhaustive.

3.2 Nature des données

Lors de l’inscription au Service, nous recueillons : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre mot de passe et votre acceptation de nos CGUs. Sans ces données qui intègrent la base légale de l’exécution du contrat, NR ne sera pas en mesure de fournir le service informezMoi via notre plateforme.

Nous pouvons être amenés à vous contacter pour valider votre profil. Dans ce cas, il vous sera demandé des copies de documents administratifs prouvant votre identité et lieu de domicile (ex. facture électricité, carte d’identité, etc.). Ces documents sont à usage de contrôle uniquement et sont supprimés après validation de votre profil. En cas de non réception des documents demandés sous 7 jours ouvrés, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte Utilisateur.

Ultérieurement, lors de l’usage quotidien du service, nous recueillons les données suivantes : votre numéro de téléphone, vos préférences, le contenu des publications et échanges, vos réponses aux sondages.

A la première connexion de l’utilisateur, informezMoi recueille les caractéristiques techniques de l’éventuel appareil mobile utilisé accéder à la plateforme. Ces données (Type d’appareil, marque et modèle, identification de plateforme OS…) sont utilisées notamment pour l’envoi de notifications de type « push » vers l’appareil ainsi que pour la réalisation de statistiques d’utilisation. informezMoi conserve les dates de connexion d’un utilisateur à des fins de statistiques, pour personnaliser la navigation.

Pour améliorer l’expérience utilisateur, informezMoi enregistre les derniers paramètres de navigation que l’utilisateur aura choisi tels que les filtres de contenus appliqués sur certaines pages.

3.3. Durée de conservation de vos données

Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

5 ans après votre dernière utilisation la plateforme informezMoi, si vous n’avez pas clôturé votre compte informezMoi;

En cas de désinscription, à votre demande, l’intégralité de vos données peut être supprimé.

4.Comment utilisons-nous les données recueillies ? Nous utilisons ces données afin :

d’exécuter les contrats conclus entre vous et nous, décrits dans nos CGU ; de vous fournir les informations et services demandés ; de vous informer des modifications apportées à ces services ; de vous fournir des informations sur nos services via mail, push, sms, et tout autre moyen de communication que nous aurons consenti ensemble ; de vous permettre de personnaliser et compléter votre profil, vos partages, et vos publications ; de vérifier les informations transmises notamment pour valider votre profil ; de vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres utilisateurs de la plateforme (les entreprises et les collectivités notamment) ; de vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation utilisateur ; de nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation (CGU), et notre politique de confidentialité ; de vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. d’améliorer nos services notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil et la plateforme informezMoi, effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; optimiser nos Plateformes ; de nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; Pour ce qui concerne vos publications que vous échangez avec d’autres utilisateurs de la plateforme, notamment les Utilisateurs Organisations, nous pouvons être amené à les modérer notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos utilisateurs des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous ne prenons pas connaissance de vos communications avec d’autres utilisateurs à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.

5.Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ? 5.1 Les Organisations auxquelles l’Utilisateur se connecte

A l’inscription et à la connexion à une Organisation, l’Organisation ne reçoit aucune de vos données. L’Organisation peut uniquement consulter ses statistiques et constater qu’un nouvel Utilisateur s’est inscrit sans avoir aucune information sur cette personne, excepté dans le cas où l’utilisateur a fait sa demande d’inscription directement auprès de l’Organisation.

Certaines de vos informations (nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) sont transmises aux Organisation auxquelles vous publiez un message dans le cadre du processus de prise de contact et d’échange.

5.2. Entreprises tierces

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

Notre hébergeur : OVH, SAS au capital de 10.174.560,00 €, de numéro de SIREN 424 761 419, domiciliée au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX en France (ci-dessous appelée OVH), représentée par M Henryk KLABA, agissant en qualité de Président Autorités compétentes lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de NR, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de NR, ses utilisateurs et plus généralement tout tiers) ; Cession de l’entreprise / Acquisition externe : dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si NR ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. La liste des partenaires est amenée à évoluer, nous vous invitons à consulter le site internet informez-moi.fr, les conditions générales d’utilisation de ce SERVICE, ainsi que les politiques de confidentialité fréquemment.

6.Publicité Nous n’utilisons jamais les données que vous nous fournissez à des fins de prospection marketing et/ou commerciale.

Nous pouvons en revanche vous contacter via la plateforme pour vous renseigner ou conseiller sur toute sorte de sujets ou événements susceptible de vous intéresser.

7.Comment et où vos données sont-elles transférées ? Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne, et notamment dans les locaux de la société OVH.

8.Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez nous via le Formulaire. En tant qu’utilisateur InformezMoi, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces informations en nous contactant directement. Vous pouvez également fermer votre profil en ligne et disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables au bon usage de notre plateforme. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

9.Liens vers d’autres sites internet, applications et réseaux sociaux Notre plateforme et nos services InformezMoi peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces supports ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10.Modification de notre politique de confidentialité NR peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité. Dans cette hypothèse, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

11.Contact et autres requêtes Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter NR ici

-Via email à support@juloa.fr

-Via le formulaire accessible en ligne sous le lien « Contactez-nous »

-Via la messagerie en ligne InformezMoi

-Par courrier, à l’adresse suivante : Juloa, 57 TER chemin de Lafitte, 31410 Noé, France

Celles-ci seront alors transmises à notre délégué à la protection des données (DPO).

Synthèse : Quelles données UTILISATEURS sont collectées et pour quels usages ?

A l’inscription sur la plateforme InformezMoi

• Prénom, nom de famille, adresse postale. Ces données ne sont pas directement modifiables sur notre PLATEFORME une fois renseignées. La PLATEFORME a besoin de ces données pour fonctionner correctement, vous apportez le service demandé, et garantir l’authenticité des Utilisateurs. Vous pouvez exercer votre droit de modification en nous contactant par formulaire.

• Votre adresse e-mail Modifiable depuis votre profil. Utilisée notamment pour vous identifier sur la PLATEFORME, vous informer, et pour vous contacter.

• Votre mot de passe Modifiable depuis vos paramètres. Utilisée pour vous identifier et authentifier.

Informations complémentaires saisies ou recueillies après inscription :

• N° de téléphone fixe ou mobile Ces données sont facultatives pour la création de compte ou l’envoi d’un message. Si renseignées, elle peuvent être utilisées par l’Organisation afin de vous contacter si besoin.

• Echanges avec l’Organisation Pour assurer la qualité de notre service de relation client, ces échanges sont conservés. Si vous souhaitez supprimer un de vos messages à l’Organisation, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en nous contactant directement par formulaire

• Préférences (type de notifications, Organisations suivies) Toutes les données vous permettant de personnaliser l’interface du SERVICE sont conservées afin de vous offrir un confort de navigation maximal. Ces données sont également utilisées pour mieux connaître votre usage, réaliser des statistiques puis améliorer le SERVICE. Ces données sont modifiables via votre interface.

Confirmation d’identité et de résidence

• Documents administratifs permettant de confirmer votre identité et votre lieu de résidence. Ne sont demandés qu’à fin de vérification en cas de doute. Ces documents sont détruits une fois la vérification/modération effectuée.

Désinscription

• Données utilisateurs. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez nous contacter via formulaire. Toutes vos données sont intégralement supprimées lors de votre désinscription au service.